 | August Ludwig von Schlözer - Europe - 1785 - 538 pages
...& Communautés ne pourront être admifes à plaider tant en première, qu'en dernière inibnce. À ces causes & autres à ce Nous mouvant, de l'avis...notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiiTance & autorité royale, Nous avons dit, (tatué & ordonné, & par ces préfentes lignées de... | |
 | Pierre Roussilhe - 1785 - 344 pages
...uniformité parfaite , qui » n'eft pas moins honorable au Légiflateur » qu'avantageufe aies Sujets. A CES CAUSES, » & autres à ce Nous mouvant , de l'avis » de notre Confeil , & de notre certaine » Science , pleine Puiflance & Autorité » Royale , Nous avons dit , déclaré & or» donné , &... | |
 | Mortgages - 1785 - 366 pages
...notre Royaume , fi Nous voulions les faire participer aux avantages dont jouirTenr nos propres Sujets. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil ôc de notre certaine fcience , pleine pui£ fànce & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré... | |
 | Félix Pallet - 1785 - 446 pages
...Bourges , nous ont fait jetter les yeux fur lui pour le pourvoir dudit office : A ces caufes & autres ace nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , nous avons par notre préfent édit, perpétuel & irrévocable, dit,... | |
 | 1785 - 536 pages
...pourront être admifes à plaider tant en première, qu'en dernière infiance. A cet causes & autres ace Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puùTance & autorité royale, Noue avons dit, ftatué «Se ordonné, & par ces préfentes lignées... | |
 | Jean-Antoine-Samson Desmarquets - Dieppe (France) - 1785 - 392 pages
...habitants en état de continuer leur commerce, en leur accordant de nouvelles graces. A CES CAUSES , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous AVONS, par ces Préfentes fignées de notre main, accordé, donné, ectroyé & établi,Donnons , octroyons &établiflbns... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...d'une furcharge confidérable auxdites Parties , à quoi étant néceflaire de pourvoir. A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance 6c autorité royale , en interprétant en tant que befoin feroit notredit Edit du mois d'Avril 1688... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 562 pages
...zèle, que nous nous fommes bornés à ne leur demander qu'une finance modique. A ces caufes, &. autre» à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de...autorité royale , nous avons, par notre préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, ttatué & ordonné, difons liai nous & ordonnons, voulons & nous... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 550 pages
...engager à mériter , par leur application^ que noos leur accordions les mêmes graces. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous avons dit , ftatué & ordonné ,& par ces préfentes fignées de... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 596 pages
...établiflemens les avantages capables d'opérer »> le bon ordre & la tranquillité publique. A ces a> caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis '> de notre...confeil, & de notre certaine fcience , »> pleine pui(Tance& autorité royale, nous avons, '? par notre préfent étiît perpétuel & irrévos> cable,... | |
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Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... 
