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" Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... "
Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ... - Page 1
by France. Parlement (Dijon) - 1771 - 6 pages
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766
...par leurs vœux à faire le même bien aux autres provinces où le même abu9 " s'étoit introduit. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine Science, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par notre préfente déclaration , ftatué...
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Causes celebres et interessantes: avec les jugemens qui les ont ..., Volume 15

François Gayot de Pitaval - Crime - 1766
...notre application à les fecourir dans leurs néceffités. ACES CAUSES, de l'avis de notre Conleil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale; nous avons dit, ftatué,& ordonné, difons, ftatuons, & ordonnons, voulons Ce noue plaît ce qui enfuit. ARTICLE...
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Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2

François Serpillon - 1767
...établir l'uniformité fur „ ce fujet dans les tribunaux de même nature & qualité. A ces Caufes „ & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit ,...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1768
...que le même abus recommence en plufieurs diocefes de ce royaume, & qu'il eft important d'y pourvoir. A CES CAUSES & autres- à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, 8e de notre cemine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons, en confirmant les précédens...
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Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses: où l'on examine ...

Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 522 pages
...fraude , allure pour toujours l'état & la pofleffion de ceux qui s'y feront toujours fournis. ACES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de...notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par le préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit ,...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1769
...fujets de notre royaume, K leur en accordant de nouvelles. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce nous mouvant ; de l'avis de notre confeil , & de notre grâce fpéciale, pleine puiflance & autorité royale , nous avons ftatué & ordonné , & par ces préfentes...
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Nouveau commentaire sur la coutume de la prévoté et vicomté de Paris, Volume 1

Paris (France) - Customary law - 1770
...préfen t la principale partie du bien de plufieurs familles ; lavoir fuifons, que nous, pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil...certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , avons dit, ftatuc & ordonné, difons , ftatuons& ordonnons par ces préfentes fignées de notre main...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Police - 1771 - 783 pages
...facile dans fon exécution , qu'elle elt importante 8t néceflaire dans fon objet. A ces c«i''.!-.-s , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puhTance & autorité Royale, Nous avons dit , déclaré Se ordonné , difons, déclarons 8c •ordonnons...
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Droit public, ou, Gouvernement des colonies françoises: d'après ..., Volume 1

Emilien Petit - France - 1771
..., notre trés-cher frere le duc d'Orléans , plufieurs princes & autres grands de notre con-> feil, de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par le préfent édit, établi & établirons une compagnie des fodes occidentales, qui fera compofée desintç-i...
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Mémoires judiciares

Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773
...très-humblement fupplié de vouloir bien lui accorder nos Lettres de Relief de laps de tems fur ce nécefîaires. A CES CAUSES > & autres, à ce Nous mouvant, de l'avis...pleine puiflance &: autorité royale > Nous avons relevé , Se par ces préfences fignécs de notre main , relevons ledit PIERRE- AUGUSTIN CARON DE BEAUMARCHAIS...
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