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" Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... "
Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ... - Page 1
by France. Parlement (Dijon) - 1771 - 6 pages
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - Business - 1773
...prévenir la longueur & l'embarras de ces fortes dç pourfuites. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance 3c autorité Royale, Nous avons dit, ftatué & ordonné, difons, ftatuons, ordonnons par ces Préfentes...
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Mémoires de m. Caron de Beaumarchais ...: accusé de corruption de juge ...

Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1774
...très-humblement fupplié de vouloir bien lui accorder nos Lettres de Relief de laps de tems fur ce nécefîaires. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confcil & de notre certaine fcience, pleine puifîanee & autorité royale j Nous avons relevé , &...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...priver la Ville de ceux de fes Adminittrateurs aftuels qu'il peut lui être intéreflant de conferver. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant > de l'avis de notre Gonfeil , & de notre certaine feience , pleine puiffance Se autorité royale , nous avons par ces Préfentes...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...fur, le tout, tan tporir le prefcnt que pour l'avenir , par un Règlement perpétuel &. irrévocable. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de nôtre Confeil , & de nôtre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale , Nous avons par...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...chaque jour la confiance , le commerce , la population , la félicité de nos Peuples & la nôtre. ACES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil &de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous •, • avons par le préfent...
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles ..., Volume 2

International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1776
...particuliere à leur procurer des foulagemens réels fur cette partie eflentielle du fervice public* A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis..., pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 6

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...même fouvent impofiible d'affujetir à l'obfer-vation de cette nouvelle formalité. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil,...fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , 6k par ces préfentes fignéesde notre main difoos, déclarons & ordonnons,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...ces anciens établiflemens les avantages capables d'opérer le bon ordre & la tranquillité publique. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis...notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffancc & autorité royale , nous avons , par notre préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit...
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La culture et le commerce des grains en France, Volume 1

1776
...fe payent en grains , qu'au foulagement e ceux qui font chargés de payer des redevantes en bleds. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fciencc", pleine puiffante & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré Si ordonné , & par ces...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776
...équipages françois exclufive* ment à tous autres , le tranfport des grains exportés. A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience-j pleine puifTance & autorité Royale-, nous avons par lepréfentEdir perpétuel' & irrévocable,...
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