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" Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... "
Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ... - Page 1
by France. Parlement (Dijon) - 1771 - 6 pages
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777
...auiïi facile dans fon exécution , qu'elle eft néceflaire & importante dans fon objet. A CES CAUSES r & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil..., pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. I....
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 1

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777
...ce qui pourroit troubler l'ordre & la tranquillité que nous voulons maintenir dans notre Royaume. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale, nous avons, par cet Edit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 10

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...de notre M capitale , un témoignage autentique de notre » fingulière proteftion. A ces caufes , & autres » à ce nous mouvant , de l'avis de notre...confeil , » & de notre certaine fcience , pleine puiffance » & autorité royale , nous avons dit , déclaré » & ordonné , difons , déclarons &...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 12

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...par aftes authentiques, nous avons rélolu d'expliquer fur ce nos intentions. À ces caufes & antres. à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certainefcience , pleine puiflànce & autorité royale, nous avons dit , déclaré & ordonné , & par...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 18

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778
...» foit en fimple expédition, en copie, ou fous » toute autre forme quelconque. A ces caiifes , » & autres à ce nous mouvant , de l'avis de » notre...& de notre certaine fcience , » pleine puiflance 6i autorité royale , en inter» prêtant en tant que befoin feroit ,.leTd:ts édit » du mois d'avril...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 17

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778
...auxquels il ne nous a pas paru qu'il y eàc de changement à apporter par notre autorité. A ces caufes , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience pleine puiflance & autorité royale , nous avons ordonné , & par ces préfentes fignées de notre main , ordonnons que la déclaration do vingt-fix...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 18

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778
...foit en fimple expédition, en copie, ou fous » toute autre forme quelconque. A ees caufes , » ôc autres à ce nous mouvant , de l'avis de » notre...& de notre certaine fcience , » pleine puiflance &i autorité royale ,- en inter» prêtant en tant que beioin feroit ,.leïd:ts édit » du mois d'avril...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 27

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...au fervice , & voulant prévenir à cet égard toutes conteftations & difcuflîons, A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil..., pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré , ftatué & ordonné , & par cas préfentes fignées de notre main , difons , déclarons...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 28

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...penfé , qu'il convenoit de limiter le temps dans lequel ils devront s'expliquer. A ces caufes, 8i autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil...fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré , ordonné , difons , déclarons , ordonnons , voulons & nous plaît que les particuliers...
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Dictionnaire historique de la ville de Paris et de ses environs, ...: C-E

Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - Paris (France) - 1779
...d'encourager les talens & de taire germer toutes les vertus. A CES CAUSES , & autres coofiderations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de...certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , i.ous avons , par ces Pr^fentes , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons ,...
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