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" Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... "
Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ... - Page 1
by France. Parlement (Dijon) - 1771 - 6 pages
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 30

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...été accordé fans cfpérance d'aucune nouvelle prorogation. A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience,...pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentcs , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné* difons , déclarons & ordonnons...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 648 pages
...projets du refïort de l'adminiftration de nos Bâtimens. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné , oc par ces préfentes fignçes de notre main, difons, déclarons & ordonnons,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 29

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...qu'ils en reçoivent Je bénéfice , ils ne peuvent rcfufer d'en fuppoiter les charges. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiifancc & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 25

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...Finance; c'eft dire qu'il a été rendu au confeil des Finances. déjà confidérables. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 26

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...notre trt-s-chère époufe & compagne, & des princes & princefles de la famille royale. A ces caufes , &• autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , &: de notre certaine fcience , pleine puiflancc &c autoriré royale ', nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 696 pages
...peuples établi fur des fondemens fi folides, qu'il ne pourra plus être troublé. Л ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel & irrévocable , dit...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 696 pages
...peuples établi fur des fbndemens fi folides, qu'il ne pourra plus être troublé. Л ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine icience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel &...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 696 pages
...établi fur des fondemens fi folides, qu'il ne pourra plus être troublé. A ces caufes, & autres \ ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel & irrévocable , dit...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 30

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...été accordé fans efpérance d'aucune nouvelle prorogation. A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autoriré royaie , nous avons par ces ptéfentes , fignées de notre main , dir , déclaré & ordonné*,...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1780
...biens , ce qui1 les obhgcoit de nous fupplier .de vouloir expliquer plus précisément nos intentions. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant , de l'avis...pleine puiflance & autorité royale , nous' avons dit & déclaré, difons & déclarons par ces préfentes , (ignées de no-' tre main , que tous les...
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