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" Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... "
Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ... - Page 1
by France. Parlement (Dijon) - 1771 - 6 pages
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1777 - 683 pages
...confiance , le commerce , la population , la félicité de nos peuples & la nôtre. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil...pleine puiflance & autorité royale , nous avons par le préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné ; difons , ftatuons & ordonnons,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 683 pages
...à leur procurer des foulagemens réels fur cette partie eflentielle du fervice public. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil..., pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons,...
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Volume 1

d'. Aspect - 1780
...'jour en jour avec une nouvelle ardeur à tâcher de les mériter par leurs actiÔns : A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience..., pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons créé, inftitué & érigé, créons, inftituons & érigeons par ces Préfentes, un Ordre militaire...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 8

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780
...que nous prenons de leur tranquil-» lité , & de leur bonheur. A CES CAUSES , & autres à ce mous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nousavon* dit, déclaré &. ordonné, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous 'plaît ce qui...
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Volume 1

d'. Aspect - 1780
...des aftions diftinguées mériteroient de notre munificence , indépendamment du temps des fervices. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre Confeil , §c Je notre certaine fcience , pleinjï $ uiflance 8c autorité royale : Nous avons par notre pré-*...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 683 pages
...ferons donner de ce qui peut appartenir à l'ordre de nos finances. A ces с au íes, & autres ace nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puiifance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes (ignées de notre main, créé & établi,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 683 pages
...à leur procurer des foulagemens réels fur cette partie eflentielle du fervice public. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & d« notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 695 pages
...Négocians des deux nations , & aux Fermiers de nos droits , leurs Commis & Prépofez. A CES CAUSES & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons ordonné & ordonnons ¿ voulons & nous plaît, que le fufdit Traité de Commerce & navigation foit...
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Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 713 pages
...voulant que l'adminiftration de la Juitice foit uniforme en cette matière. A ces caufes & ailtres a ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité Royale , nous avons par notre préfenc Edit , perpétuel & irrévocable, dit,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 48

Pierre Jean J.G. Guyot - 1781
...deviennent inutiles à notre » jullice , & n'inrérellent plus que notre bonré. » A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , » de l'avis de notre confeil , & de notre cer» taine feience , pleine pui (Tance & autoriré » royale , nous avons dit , déclaré & ordonné...
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