Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... "
Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ... - Page 1
by France. Parlement (Dijon) - 1771 - 6 pages
Full view - About this book

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 683 pages
...propres pour effectuef le .rembourfement des anciennes comme des nouvelles : A ces caufes , & ao.tres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, &...pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par le préfent édit ^perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné ; difons , ftatuons & ordonnons...
Full view - About this book

Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783
...qu'on ne peut les réformer que par l'entière fupprefllon du Corps auquel ils doivent leur naiffance. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fciencc , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable...
Full view - About this book

Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783
...Royaume , 6- y débiter les marchandifes prifes en mer & déprédées fur nos Sujets ; à ces caufes, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , plein* puiffance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , fait...
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 62

Pierre Jean J.G. Guyot - 1783
...nos intentions bienfai» fantes envers nos peuples nous font un jufte devoir. A ces eaufes, & antres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puilFance & autorité - royale, nous avons par notre préfentédit perpétuel & irrévocable, dit,...
Full view - About this book

Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 3

Encyclopedias and dictionaries, French - 1783
...avec ce que nous devons à la juflice , en » vous faifant connoître nos internions. Л ces cjufes » & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre » confeil, & de notre grâce fpéciale, pleine puiflance » & autorité royale , nous avons dit , déclaré & » ordonné...
Full view - About this book

Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783
...; voulant expliquer nos intentions fur un objet auffi intéreflant pour le Commerce de nos fujets. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil - de notre certaine fcience , pleine puiflance & autor>:é royale , nous avons dit , 'déclaré & ordonné...
Full view - About this book

Stats-Anzeigen, Volume 4

August Ludwig von Schlözer - Europe - 1783
...d'eux une impofition qui femble avilir Г humanité, Nous avons crû devoir l'abolir. A ces taufes & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de Notre : Confeil & de Notre fcience, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par Notre piéfent Edit perpétuel & irrévocable,...
Full view - About this book

Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1784
...quelques règles particulières relatives aux ufages du commerce de ladite généralité. A ces caufes, 8c autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance ¿k autorité royale , nous avons , par ces .préfentes fignées de notre main, dit & ordonné , dilons...
Full view - About this book

Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1784
...que nous ordonnerions en vue de projets du feflort de l'adminiftration de nos bâtimens. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleinejjuiffance & autorité royale , nous avons ait , déclaré &: ordonné , &: par ces préfentes...
Full view - About this book

Stats-Anzeigen, Volume 8

August Ludwig von Schlözer - Europe - 1785
...& Communautés ne pourront être admifes à plaider tant en première, qu'en dernière inibnce. À ces causes & autres à ce Nous mouvant, de l'avis...notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiiTance & autorité royale, Nous avons dit, (tatué & ordonné, & par ces préfentes lignées de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF