 | Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Droite ot police. ART. 111. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien do la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations, ART. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits,...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents États.... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations. ART. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. CX. Uniformité de système. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États.... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...favorables que possible au commerce de toutes les nritions. ART. GX. Uniformité de sgstème. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits...tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, a moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, snr ceux de ses embranchements et confluents... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. AKT. III. -Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits...pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et setendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne sy opposent, surceux de ses embranchements... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. j4rt. 2. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. lio. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits...cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins quedes circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluons qui... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...pour tous , et aussi favorables que possible an commerce do toutes les nations. Art. 110, Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits...pour tout le cours de la rivière , et s'étendra BUMJ, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
