 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits...police, sera autant que faire se pourra le même pour le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...commerce de toutes les nations. v * CX. — Le système qui sera établi., tant pour la perception 1815 des droits que pour le maintien de la police , sera...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens , qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens Etats.... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...systême qui sera établi, tant pour la percepP°°V° dPrô?uPll°° l'on **es droiís 1ue Pour Ie maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, LATOUR DU PIN. LOBO. NOAILLES. Prussia. Gran-Bretanha. HUMBOLDT. CASTLEREAGH. JRussia. STEWART. NESSELRODE.... | |
 | Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...uniformité ART. 3. — Le système qui sera établi, tant pour la percept*on des Droits 1ue pour 1e maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, LATOUR DU PIN. LOBO. ms. NOAILLES. Prussia. Gran-Bretanha. HBMBOLDT. CASTLEREAGH. Russia. STEWART.... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Article 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui, dans leurs cours navïgfr bles, séparent ou traversent différents... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Article 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits...moins que des circonstances particulières ne s'y ouposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui, dans leurs cours navigables, séparent... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. Art. III. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits...pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, a moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, aussi sur ceux de ses embranchements... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 626 pages
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité du système. Art. H. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ses... | |
 | tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité du système. Art. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ses... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. 3. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits...pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, aussi sur ceux de ses embranchements... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
