 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...tous, et aussi favorisablés que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents Etats.... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. ART. 2. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra, autant que taire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Economics - 1904 - 868 pages
...bâtiments de commerce, quel que soit leur pavillon ; 3° Système uniforme sur tout le cours du fleuve, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police ; 4° Fixation d'un taux uniforme et maximum pour les droits de navigation ; b" Obligation pour chaque... | |
 | Léon Hennebicq - Maritime law - 1904 - 660 pages
...bâtiments de commerce, quel que soit leur pavillon ; 3° Système uniforme sur tout le cours du fleuve, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police; 4° Fixation d'un taux uniforme et maximum pour les droits de navigation ; 5» Obligation pour chaque... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. 3. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui,... | |
 | Gustave Demorgny - Danube River - 1911 - 404 pages
...tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, la même pour tout le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1911 - 936 pages
...autant qu'il sera possible, favorable au < commerce de tous les Etats. « Article 3. — Le système qui sera établi tant pour la perception « des droits que pour le maintien de la police de la navigation sera, << autant qu'il sera possible, le môme pour tout le cours du fleuve, « et... | |
 | Max Mallinckrodt - Inland navigation - 1911 - 156 pages
...der Kongreßakte und 2 der „Artikel für die Rheinschiffahrt": „Le Systeme qui sera etabli . . . pour le maintien de la police sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere ..." bilden auch heute noch die einzigen allgemeinen Bestimmungen,... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluens qui dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens Etats.... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Canals - 1920 - 578 pages
...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. — Le systeme qui sera etabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins que des circonstances particulieres... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
