...des forêts nationales ? Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi fait par SM l'empe-reur et roi , a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand juge ministre de la justice, relatif à un arrêt par lequel la cour de justice criminelle du...

...la. Couronne. [Séance du 13 Février 1808.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de législation sur celui de l'intendant général de la liste civile , ayant pour objet de faire déclarer applicables au trésor,...

...conseil d'état dont la teneur suit. « Le CONSEIL D'ÉTAT qui , d'après le renvoi ordonné par SM , a entendu le rapport de la section de législation, sur celui du grand-juge Ministre de la justice, relativement à diverses questions concernant l'appli' cation du décret du a5 mars dernier, qui proclame...

...le i." Janvier. [Séance du 13 Maft 1810.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre du trésor public, relatif à la question de savoir si le premier jour de l'année ne doit...

...approuvé par l'Empereur le «2 Janvier 1808. Ie Conseil iletatj qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur crlui du Grand-Juge Minisire de la justice, concernant la question de savoir si les inscriptions hypothécaires...

...brumaire an \l\. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, après le renvoi fait par sa Majesté l'empereur et roi, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grandÎ'uge ministre de la justice , relatif à nn arrêt par equella cour de justice criminelle du...

...suivant ( B. 126 , p. 6oz ) , dispose : <« Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de...législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à régler les limites de la juridiction que les consuls des Etats-Unis d'Amérique, 'aux ports...

...Approuvé le a5 février i808. (B. i83.) Le Consril d'èfat , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui i)e l'intendant général de la liste cmle, ayant pour objet de faire déclarer applicables' au îrésor...

...(B.'ji^p. 201.) XVI. « Le Conseil d'état, qui, d'api'ès le renvoi de Sa Majesté impériale et royale, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre de la potfc-e générale , tendant à modifier , relativement aux défits pour faits de chasse...

...devenus majeurs. [Séance du mardi 5 Mai 1812.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, sur le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de législation sur celui de l'intendant général du domaine de la couronne, tendant à la décision de plusieurs questions...