 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...puissance executive. i/î- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...rétablie. « Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration puBlique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...du roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | 1832 - 552 pages
...termes : » Art. i3. Le roi est tcohef suprême de l!£tat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, fait les règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il coinnaude les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...puissance executive. 14- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | 1833 - 564 pages
...puissance executive. 15. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Law - 1834 - 798 pages
...représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement , un conseil de son cabinet et un conseil dYtat , ainsi... | |
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Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
