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Books Books 21 - 30 of 165 on Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,....
" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie... "
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ... - Page 59
by France - 1822 - 780 pages
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15

Philippe-Antoine Merlin - Law - 1830 - 16 pages
...dépositaires , par état ou profession, des secrets qu'on leur a confiés, ne peuvent les révéler hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , sans encourir la peine portée en cet article ; a Que, dès-lors , un avocat qui a reçu des révélations...
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Traité de la législation criminelle, Volume 1

Jean Marie Emmanuel Le Graverend - Courts - 1832
...considérée, par la loi, comme un crime , lorsque l'avortement n'a pas eu lien. La loi ne punit également les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens qui ont indiqué on administré des moyens d'avortement , que dans le cas où l'âvortement a eu lieu...
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Bulletin general de therapeutique, Volumes 5-6

1833
...trouver quelque apparence de fondement dans l'art. 378 du Code pénal, qui est ainsi conçu : Art. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes antres personnes dépositaires, par état ou profession , des secrets qu'on leur conGe , qui, hort...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 5

Medicine - 1833
...trouver quelque apparence de fondement dans l'art. 378 du Code pénal , qui est ainsi conçu : Art. 378. Les médecins , chirurgiens et autres officiers de...santé, ainsi que les pharmaciens , les sages-femmes et tontes autres personnes dépositaires , par état OD profession , des secrets qu'on leur conGe , qui,...
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Dell' ingiuria dei danni, del soddisfacimento e relative basi di stima ...

Melchiorre Gioia - 1833
...sages-femmes , et toutes autres personnes » depositati es , par iitat, ou profession , des sécrets qu'cm leur confie, » qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter denonciateurs ; un » n'nt revelé ces secreta , ceroni punis d' un emprisonnement il' un " moia à...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...chirurgiens, officiers de santé , pharmaciens ei gages-femmes , de niveler le* serrent à eux confiés, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, 378. Voyez Agcns du Gouvernement. Secrets des arts et métiers. Peines i| n'encourent ceux qni communiquerait...
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Archives générales de médecine

Medicine - 1834
...être abrogés par une loi expresse, a." L'art. 878 du Code pénal sera désormais formulé ainsi : les médecins , chirurgiens et autres officiers de...santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et autres personnes dépositaires des secrets qu'on leur coûiie , qui auront révèle ces secrets, seront...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. — Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens , seront condamnés à la peine des travaux forcés à...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...puni dubanissement;les corrupteurs sont en ce cas punis de la même peiue. (Code pénal, art. 160.) Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...ainsi que les pharmaciens , les sages-femmes et toutes autre» personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets qu'on leur confie, qui, hors...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - Law - 1835
...et toutes autres personnes dépositaire« , par état ou profession, des secrets qu'on leur confio , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélé des secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un- mois à six mois et d'une amende de cent francs...
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