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Books Books 31 - 40 of 173 on Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,....
" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie... "
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ... - Page 59
by France - 1822 - 780 pages
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Revue médicale française et étrangère: journal des progrès de la ..., Volume 4

Medicine - 1835
...thèse, et pour les pharmaciens trois opéraiions chimiques et une thèse. De la violation du secret. Les médecins , chirurgiens, et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens. les sage-femmes et autres personnes dépositaires des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où...
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Observations sur le projet de révision du code pénal: présenté ..., Volumes 1-2

J. J. Haus - 1835
...acortcmenf d'une femme qui n'ya pas consenti, subira la peine des travaux forcés de cinq ans à dix ans. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, teront condamnés à la peine des travaux forcés de...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. — dans c qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

1839
...'fonctions, et les renverront, pour le jugement du délit, devant les juges compétens. 378. Les me'decins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé des secrets, seront punis 'd'un emprisonnement d'un mois a six mois, et d'une amende de cent francs...
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Traité de la législation criminelle ...

Jean Marie Emmanuel Legraverend - Courts - 1839
...santé, ainsi qne les pharmaciens, Jes « sages-femmes, et toutes autres personnes dé» positaires, par état ou profession, des secrets » qu'on leur...loi ••< les oblige à se porter dénonciateurs (4), au» ront révélé ces secrets , seront punis d'un » emprisonnement d'un mois à six mois, et...
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Traité de la législation criminelle, Volume 1

Jean-Marie Emmanuel Le Graverend - 1839 - 545 pages
...considérée, par la loi , comme un crime , lorsque l'avortent n'a pas eu lieu. La loi ne punit également les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui ont indiqué ou administré iles moyens d'avortement, que dans le cas où l'avorlement a eu lieu...
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Théorie de la procédure civile, Volume 2

Pierre Boncenne - Civil procedure - 1840
...578 du code pénal , qui prononce l'emprisonnement et l'amende contre les médecins , chirurgiens , pharmaciens , les sages-femmes, et toutes autres personnes...état ou profession, des secrets qu'on leur confie , et qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auraient révélé ces secrets...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...de simple police. /. cr. 138. — P. 1, 464. 31». Abroge par la loi du 17 mai 1819, art. 26. 398. sages- femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on...
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Théorie du Code pénal, Volumes 3-4

Adolphe Chauveau - 1840
...des personnes obligées par état ou profession à la loi du secret , que lorsqu'elles sont faites hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs. Cette exception a été empruntée à l'ancienne égislalion. Une ordonnance de Louis XI, du 22 décembre...
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