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Books Books 51 - 60 of 178 on Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,....
" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie... "
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ... - Page 59
by France - 1822 - 780 pages
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - Religion - 1847
...privilégiées en troisième ligne sur les meubles de la succession. Les pharmaciens, dépositaires par état des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, pèchent contre la 1 i divine, la loi naturelle et même contre la loi civile, qui les...
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Dictionnaire ... de la Bible, Volume 19

Augustin Calmet - 1847
...les meubles de la succession. Les pharmaciens, dépositaire» per état dee secrets qu'on leur conGe, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, pèchent contre la 1 i divine, la loi naturelle et même contre la loi civile, qui le»...
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Oeuvres de Pothier: annotées et mises en corrélation avec le Code ..., Volume 10

Robert Joseph Pothier - 1848 - 520 pages
...qu'on leur confie. » II faudrait même supprimer aujourd'hui la restriction que renferme l'article hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs. Cette disposition se référait aux art. 103 a 107 du Code pénal de 1810, qui obligeaient tous ceux...
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Revue de droit français et étranger, Volume 6

Law - 1849
...des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet , si l'avortement s'en est suivi. »§ 3. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ceï moyens , seront condamnés à la peine des travaux forcés...
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Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ...

Jacques François Poirel - 1851 - 379 pages
...SECRETS. ART. 372. (378.) Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, les pharmaciens, sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, Seront punis d'une amende de 100 à 500 francs Et d'un emprisonnement de 1 mois à 6 mois....
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Journal de médecine, de chirurgie et de pharmacologie, Volume 12

1851
...devoir professionnel et légal à la fois, car l'article 578 du Code pénal dit expressément : « Les « médecins, chirurgiens et autres officiers...sages-femmes et toutes autres personnes » dépositaires par étal ou profession des » secrets qu'on leur confie, qui, hors le саг » où la loi les obtii/e...
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Bibliothèque du médecin-pratician: ou, Résumé général de tous les ..., Volume 15

Antoine Francois Hippolyte Fabre - Medicine - 1851
...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet eflet, ai l'avortement s'en est suivi. ¡f. Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à...
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Médecine légale, théorique et pratique, Volume 1

Marie Guillaume Alphonse Devergie, Jean Baptiste Furcy Dehaussy de Robécourt - Medical jurisprudence - 1852 - 2431 pages
...faire usage des moyens à elle indiqués 0u administrés a cet effet , si l'avortoment s'en est suiïi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1853
...se borne pas, eu effet, à désigner un certain nombre de personnes obligées au secret; il dit : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres pertonnet dépotitaires par état ou profesiion des tecreti qu'on leur confie, qui, hors le cas où...
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Revue de thérapeutique médico-chirurgicale

1853
...dans cet article, nos confrères comprendront notre réserve. L'article 578 du Code pénal dit : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers « de santé, ainsi que les pharmaciens, les sagesci femmes, et toutes autres personnes dépositaires, « par état ou profession , des secrets...
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