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" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie... "
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ... - Page 57
by France - 1822 - 780 pages
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1858 - 508 pages
...recommandation au médecin de remettre cacheté (I) Codepënal, liv. III, lit. Il, chip, i, art. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...sagesfemmes, et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où lu loi les oblige à se porter...
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Bulletin de l'Academie de médecine, Volume 24

Medicine - 1859 - 1320 pages
...et les sages femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou professions, des srcrels qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateur, auraient révélé ces secrets, seront punis, etc.; Considérant que le médecin qui...
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Code médical: ou, Recueil des lois, decrets et reglements sur l'étude l ...

Amédée Amette - France - 1859 - 588 pages
...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. 559. Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, qui auront indiqué ou administré les moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à...
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...ne donneront lieu qu'à des peines de sirapte police. 377. Abrogé par la loi du 17 mai 1819. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs...
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Guide administratif et scolaire dans les facultés de médecine, les écoles ...

A. de Fontaine de Resbecq - Medical colleges - 1860 - 268 pages
...médecine, n'est pas la seule qui doive diriger le médecin. L'article 378 du Code pénal, dit : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes les autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à. cet effet, si l'avorttment s'en est suivi. « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avorlement s'en est suivi. « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861 - 668 pages
...mentionnés en l'art. 42 du présent Code. Art. 375. Supprimé. Art. 376. Idem. Art. 377. Idem. Art. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent un francs...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 1; Part 147

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1861 - 846 pages
...confiés que dans l'exercice de son état ou de sa profession ; l'art. 578 c. pén. dispose en effet que les médecins, chirurgiens et autres officiers de...toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, qui, bcrs le cas où la loi les oblige ,'t se porter...
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Manuel de l'art des accouchements ...

Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - Childbirth - 1861 - 586 pages
...puisse la rendre sans danger dépositaire de ses plus importants secrets. ABT. 378 (Code pénal). — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes cI autres dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où...
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