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Books Books 91 - 100 of 185 on Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,....
" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie... "
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ... - Page 59
by France - 1822 - 780 pages
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Règles de la profession d'avocat, suivies 1o des usages, lois et ..., Volume 1

Mollot - Lawyers - 1866
...l'art. 378 appelle toutenotre attention; il dispose : « Les médecins, chirurgienset autres offir-iers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires par etat ou PROFESSION des SKCRETS quon leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter...
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Code pénal du canton de Berne

Criminal law - 1866 - 100 pages
...dans une maison de correction. Cette détention pourra être commuée en détention simple. Art. 187. Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires , par état ou profession , de secrets qu'on...
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Commentaire sur la loi du 25 ventose an XI, organique du notariat ..., Volume 2

Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - Notaries - 1867
...termes de l'art. 54 de la loi du 22 frimaire an vu. »8». o) L'art. 378 C. Pén. est ainsi conçu : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé ainsi que les pharmaciens et les sages femmes et autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur...
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La Syphilis: revue mensuelle de médecine spéciale, Volume 2

1904
...presse, qu'une modification fût faite à l'article 37<X du Code pénal dans la forme suivante : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes cl toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession des secrets qu'on leur confie,...
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Naissance et mort

Georges Auguste Morache - 1904 - 273 pages
...santé, ainsi gue les pharmaciens, les sa9esfemmes et toutes autres personnes dépositaires par étal ou profession, des secrets qu'on leur confie qui, hors le cas où In loi les obli9e à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets seront punis d'un emprisonnement...
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Les Lois nouvelles

1904
...Code pénal punit d'un emprisonnement d'un mois a six mois et d'une amende de 100 à 500 francs « les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession des secrets qu'on...
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Revue pratique d'obstétrique et de gynécologie

1905
...que propose l'honorable magistrat. L'article 378 du Code pénal est modifié ainsi qu'il suit : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs,...
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Zeitschrift für vergleichende Rechtswissenschaft, einschliesslich ..., Volume 17

Comparative law - 1905
...usage des moyens à elle indiqués ou administrc's a cet effet, si l'avortement s'en est suivi. — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnég à la peine des travaux forces u temps,...
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Verhandlungen der Deutschen Röntgen-gesellschaft, Volume 1

1905
...röntgenodermite, il faudrait montrer d'abord qu'ils fussent dûs à l'exposition ment s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés a...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

Law - 1906
...sage-femmes et tontes autres personnes, dépositaires par état ou profession des secrets personnels qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement de vingt-quatre heures à une semaine, et d'uoe amende...
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