...faule duquel il est arrivé à le réparer. (2) Arl. 378. — Les médecins, chirurgiens et antres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les...secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la lui les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement...

...DÉFINITIONS ET REPRÉSENTATIONS 53. Par exemple l'article 378 du code pénal prévoit que « les médecins... et toutes autres personnes dépositaires, par état...leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis... » 54. L'article...

...pas défini par l'article 62 mais par l'article 378 du Code pénal qui déclare dans son alinéa 1 : Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes les autres personnes dépositaires, par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes,...

...pénal (article 378) et du Code de déontologie (articles 11, 12 et 13). L'article 378 stipule : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession ou par fonction temporaire ou permanente des secrets qu'on leur confie, qui, hors le...

...profession, par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de 50 000 à 300...

...intéressée. Code de procédure pénale Article 378 (L. du 21.2.44, validée par Ord. n° 45-1420 du 28.6.45) Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sage-femmes et toute autre personne dépositaire, par état ou profession ou par fonctions temporaires...