 | International Radiotelegraph Convention - 1906 - 398 pages
...à la télégraphie sans fil, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au Réglement, de faire promulguer les changements adoptés et en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie internationale... | |
 | Hungary - Session laws - 1907 - 684 pages
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés...les Administrations des Etats contractants. Article 15. Le tarif et le règlement prévus par les articles 10. et 13. sont annexés à la présente Convention.... | |
 | International Radiotelegraph Convention - 1907 - 62 pages
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Réglement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale.... | |
 | Friedrich Meili - Telegraph, Wireless - 1908 - 120 pages
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Réglement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale.... | |
 | Into van Dam - Telegraph, Wireless - 1908 - 274 pages
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous les travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale.... | |
 | International law - 1909 - 434 pages
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la convention et au règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'Intérêt de la radiotélégraphie internationale.... | |
 | Austria - Austria - 1909 - 904 pages
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale.... | |
 | Austria - Austria - 1909 - 1062 pages
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale.... | |
 | Paris Imprimerie nationale - 1910 - 474 pages
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la convention et au règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale.... | |
 | Hungary - 1910 - 544 pages
...la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et an Règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale.... | |
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Gouvernements contractants, désigné à cet effet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs... 
