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" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. "
Bulletin des lois - Page 219
by France - 1808
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...NAPOLÉON, EMPEREUR, DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ« ATIONDURHIN ; , Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , -* Nous AVONS DÉCftÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." Dans les pays hors de notre Empire, où if existe...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810
...général des finances des provinces îllyriennes. Au camp impérial de Schônbrunrç, le 14 Octobre 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, . Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : M. LE conseiller d'état Dauchy est nommé intendant...
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Tables des rapports des anciennes mesures agraires avec les nouvelles

François Gattey - 1812
...faciliter et accélérer l'établissement de l'universalité des poids et mesures dans notre empire; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÈTE' et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il ne sera fait aucun changement aux unités des...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 2

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812
...fonctionnaires de l'Empire. Du ti septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif a rendu, le 11 septembre 1807, le décret...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 311 pages
...DECRET iMPéRiAi. concernant les élèves dtt séminaires. Au Palais des Tuileries, 1* 9 Avril 1809. , Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin; Notre conseil d'état entendu, Sur le rapport de notre ministre des cultes j Article i". Pour être...
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De la défense des places fortes

comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812
...de lois relatifs à ce sujet. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. » La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi , nous avons résolu de nommer pour commandant...
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Correspokndance sur l'École impériale polytechnique, par m. Hachette, Volume 1

Paris école polytechn - 1813
...l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. ,/iu Palais des Tuileries, le y février 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE,...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, noire Conseil-d'Etat entendu , nous avons décrété et décrétons ce...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...conforme. Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARET. • Au palais des Thuileries, le 17 Mais, 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Khin, •< Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'état entendu ; Nous avous...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 3

France - 1804
...été réintégré. Boulogne, le 30 Thermidor. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." L'arrêté du préfet du département de la Sarre, du 20 yentôse...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 3

Education - 1814
...portant établissement de bourses et demi-bourses dans les séminaires diocésains. Du 3o septembre 18o7. Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Voulant faire prospérer l'établissement des séminaires diocésains, favoriser l'éducation de...
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