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" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. "
Bulletin des lois - Page 219
by France - 1808
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Bulletin des lois, Volume 53

France - Law - 1814
...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. Sur fe rapport 'de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCKÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." Les dispositions de notre décision du 4 mai 1812,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec ..., Volume 2

Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 4 pages
...royaume de Portugal, le 27 octobre ( 1807. NAPOLÉON, parla grâce de Dieu et par les constitutions , empereur des" Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, ayant vu et examiné le traité réglé et signé à Fontainebleau, le 27 octobre 1807, par le général...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...Le duc de GAETE. Au palais des Tuileries, le 10 Avril, 1815. Napoleon, empereur des Français. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Tout Français inscrit sur les contrôles de la garde nationale...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...sont supprimés, par ceux qui ont été conserves, ait été assurée; Aquoi voulant pourvoir; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre conseil d'état entendu, Nous a vu us décrété et décrétons ce qui suit. TITRE PREMIER. Des presses supprimées. Art. 1er. Les...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...ministre secrétaire d'étui, (Signé) HB M ДВЕТ. Au palais impérial des Thuileries, le 17 Mais, 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération do Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'état entendu, Nous avoua...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...dans Berlepsch: Sammlung wichliger Actenslûcke, Gôttingen 1814. 8. p. 2'2.) Sa Majesté Napoléon I. Empereur des français. Roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin d'une part, et Sa Majesté Jérôme Napoléon, premier Roi de Westphalie, Prince français d'autre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...faciliter et accélérer l'établissement de l'uniformité des poids et mesures dans toute la France; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS .DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: A'RT. I ." II ne sera fait aucun changement aux unités des poids et mesures...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 4

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821
...royal de Milan , le 1 7 décembre 1807. Décret qui déclare en état de blocus les îles britanniques. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, . Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique, en date du 1 1 novembre dernier,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821
...WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 dit traité de paix de Tilsitt, et établir pour...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 6

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826
...publiées antérieurement à la réunion, et qu'il ne s'élève entre eux des contestations ruineuses; sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; notre conseil d'état entendu , nous avons' décrété et décréions ce qui suit : » Art. i. Les éditions antérieures au i". janvier 1811, faites dans...
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