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" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. "
Bulletin des lois - Page 219
by France - 1808
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 5

Réunion - 1862
...définitive, le décret du 18 août 1807 a été, par trois fois, appliqué à la colonie. En voici le texte : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et...la confédération du Rhin, Sur le rapport de notre mjnistrc du trésor public ; Vu l'avis de notre conseil d'Etat du 48 mal 1807, approuvé par nous le...
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Mémoires et correspondance du roi Jérôme et de la reine Catherine ...

Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - France - 1862
...en fut la conséquence : f CONSTITUTION. « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. <r Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir...
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Annuaire administratif, statistique et historique du département de l'Eure

Eure (France) - Eure (France) - 1863
...rivières navigables de l'Empire (I). NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur dela Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre Conseil d'état entendn, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. ier. Les dispositions de l'article...
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Correspondence de Napoléon I: publiée par ordre de l'empereur Napoléon III.

Napoleon I (Emperor of the French) - 1865
...le 22. NAPOLÉON. D'aprèi l'original. Dépôt de I* guerre. 13768. — DÉCHET. llayonne. 20 avril 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. Considérant que les navires français ne trouvent depuis longtemps sur les côtes de Sardaigne ni...
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

Police - 1865
...être considéré comme le résumé de la législation sur cette matière; il est ainsi conçu : Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. Article l«r. Les enfants dont l'éducation est confiée...
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Mission du général Gardane en Perse sous le premier empire [pendant les ...

Alfred comte de Gardane - France - 1865 - 364 pages
...Monsieur, les assurances de ma haute considération. CHAMPAGNY. Lettre de Napoléon à Feth-Ali-Chah. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à Feth-Ali-Chah, Empereur des Persans. Salut au souverain qui étend la gloire de la Perse par ses...
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Mission du général Gardane en Perse sous le premier empire [pendant les ...

Alfred comte de Gardane - France - 1865 - 364 pages
...Monsieur, les assurances de ma haute considération. CHAMPAGNY. Lettre de Napoléon à Feth- Ali-Chah. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à Feth-Ali-Chah, Empereur des Persans. Salut au souverain qui étend la gloire de la Perse par ses...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 9

Amédée Gabourd - France - 1865
...rigueur» question de la liberté des mers. Nous le citons tout du biocu» 1 continental. entier : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 12 novembre dernier,...
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Revue Militaire Suisse, Volume 10

Military art and science - 1865
...DÉCRET. « Palais de St-Cloud, 27 août 1808. « Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin ; « Sur le rapport de notre ministre de la guerre, avons décrété et décrétons rf qui suit : • ARTICLE 1. « H sera attaché au bataillon...
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Saint-Quentin: de son commerce et de ses industries, Volume 2

Charles Picard - Saint-Quentin (Aisne, France) - 1867 - 616 pages
...DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Note de la page 68. Au Palais impérial do Cambray, le 28 avril 1810. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Titre premier. — Travaux des ponts-et-chaussées...
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