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" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. "
Bulletin des lois - Page 219
by France - 1808
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1867
...législatif reçoit par un message l'acte émané de SM I'ËMPEHEUR ET Roi dont la teneur suit : « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, « Vu le message en date du 17 septembre 1808, par lequel le Corps législatif a présenté, pour candidats...
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Catalogue de la bibliothèque du Sénat: 1868

France. Sénat. Bibliothèque - History - 1868 - 1033 pages
...de l'Institut. Paris, Arthus Bertrand, 1824, 1 in-8. 4146. Couronne poétique de Napoléon le Grand, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, ou Choix de poésies composées en son honneur. Paris, Arthus Bertrand, 1807, 1 in-8. 4147. Napoléon...
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Tableaux de la Révolution française publiés sur les papiers ..., Volume 3

Schmidt - France - 1870
...ci-après la note qui précède le n. 395. UNIFORME DES ÉCOLIERS. 1 (N. 388) »A Bayo>me le 2 juillet 1808. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie,...Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de la guerre, notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et...
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Inventaire général des richesses d'art de la France: Archives du Musée des ...

France. Commission de l'inventaire général des richesses d'art de la France - Art - 1883
...accorder 'i ALEXANDRE LR.VOIR le supplément de fonds et la direction des travaux qu'il sollicite. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et...Confédération du Rhin , Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Les travaux du...
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Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc ..., Volume 217

Ulysse Léonard L. Robert - 1883
...établissements publics de P Empire. 20 février 1809. Au palais des Tuileries . le 20 février 1809. Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et...confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce...
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Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant ...

Ulysse Robert, France. Ministère de l'éducation nationale, France - Libraries - 1883 - 258 pages
...établissements publics de l'Empire. 20 février 1809. Au palais des Tuileries . le 20 février 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et...confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures , Notre Conseil d'Etat entendu , Nous avons décrété et décrétons ce...
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Lectures pédagogiques à l'usage des écoles normales primaires ...

Charles Defodon - Teachers colleges - 1883 - 568 pages
...organique du 17 mars 1808 qui les concernent. • Napoléon, par la grâce de Dieu et la constitution, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin; Vu la loi du 10 mai 1806, portant création d'un corps enseignant; Notre conseil d'État entendu, Nous...
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Le Cabinet historique: moniteur des bibliothèques et des archives, Volume 29

Louis Paris - France - 1884
...établissements publics de l'Empire. 20 février 1809. Au palais des Tuileries , le 20 février 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et...confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures , Notre Conseil d'Etat entendu , Nous avons décrété et décrétons ce...
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Mittheilungen, Volumes 1-2

Paul de Lagarde - Semitic philology - 1884
...depuis plusieurs siècles ; A ces causes, Sur le rapport de notre grand -juge ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. premier. Il est sursis pendant un an, à compter de la date du présent...
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Documents et rapports, Volume 14

Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi - Charleroi (Belgium) - 1886
...d'intention et de perfectionnement délivrés pendant le 2e trimestre 1808. A Bayonne, le 17 juillet 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie...confédération du Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur. Vu l'art. 6 du titre 1er de la loi du 25 avril 1791 ; Vu aussi l'art. 1er de l'arrêté...
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