 | France - 1839 - 570 pages
...relatif à la comptabilité de l'arriéré (2). (Non inséré au Bulletin des lois.) Napoléon . . ., sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, —...conseil, d'état entendu, — Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Les comptabilités arriérées mentionnées clans notre arrêté... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...mobilier des préfectures (1). (Recueil officiel de l'intérieur, in-4°5 page 310.) Louis , — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; — Notre conseil d'état entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1 •°. L'indemnité allouée par l'article 4 du décret... | |
 | 1840 - 646 pages
...1669, applicable à toutes les rivières navigables de l'empire. Au palais des Tuileries, le 22 janvier 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie,...Notre conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREHIER. Les dispositions de l'art. 7, titre XXVIII de l'ordonnance... | |
 | 1841 - 412 pages
...Napoléon résolut d'y remédier , avant son départ, par ce décret impérial : « Niort, le 7 août ^8oS. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin , o Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Art. 13. Un quai sera construit à Niort... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 648 pages
...théâtres est daté du 8 août 1807. n Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, prolecteur delà confédération du Rhin. » Sur le rapport de notre...notre conseil d'État entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Titre Ier. — Disposition! générale*. » Article 1er. Aucune représentation... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...l'empire. Au palais des Tuileries , le 22 janvier 1808. NAPOLÉON, Empereur des Français, etc., Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu ; Nous avons décrédé et décrétons ce qui suit : ART. 1. Les dispositions de l'article 7 titre xxvm de l'ordonnance... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 806 pages
...Décret concernant les halles et marchés : NAPOLEON, empereur des Français, roi d'Italie et prolecteur de la confédération du Rhin; —Sur le rapport de...notre ministre de l'intérieur; — Notre conseil d'Etat entendu, — Nous avons, etc. SECT. 1. — De lu truie de la marie. Art. 1. A compter du 1"... | |
 | Théophile Hallez - Jews - 1845 - 442 pages
...depuis plusieurs siècles. A ces causes, sur le rapport de notre grand-juge, ministre de la justice, et de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : AKT. 1er. Il est sursis pendant un an, à compter de la date du présent... | |
 | 1846 - 1072 pages
...Approuvé, le 28 pluviôse an XII. « Le premier consul, signe : BONAPARTE. » Veici le décret : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse , « Sur le rapport de notre ministre des cultes, « Notre... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...nouveau tarif des droits à voirie pour la ville de Pai'is. NAPOLÉON, empereur des Français, roidllals et protecteur de la Confédération du Rhin; Sur le rapport de notre ministre de l'Intérienr; Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: ARTICLE... | |
| |
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. 
