 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 562 pages
...États riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 892 pages
...appartiennent exclusivement. Art. 413. Cbaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de lialage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Étals riverains devront toncourir à ces derniers travaux, dans le cas où les doux rives appartiennent... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...1815 г. 506 minuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ARTICLE VI. Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des chemins de...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle u la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 914 pages
...l'entretien des chemins do halagc qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour b même étendue dans le lit de la rivière, pour ne...navigation. • Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...États riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ARTICLE 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1879 - 864 pages
...exclusivement. "Art. CXIII. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...navigation. " Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | 1880 - 752 pages
...États riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ART. 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas on les deux rives appartiendraient... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à < la navigation de cette rivière. Art. 113 : Chaque état riverain se chargera « de l'entretien...par son territoire et des <• travaux nécessaires dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun * obstacle à la navigation. » La rivière... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...voulût diminuer le nombre de ceux, qui lui appartiennent exclusivement (art. 112). 5. Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des chemins de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation (art. 113). 6. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
