 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ART. ii 3. Chemins de halage. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ARTICLE 113 Chemins de halage Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États reverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...ART. i i3. Chemins de halage. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de haluge qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle kla navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...18. Dec. 1884. Article CXIIL — Chemins de Halage. Chaque fitat Riverain se chargera de 1'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux n£cessaires pour la meme 6tendue dans le lit de la riviere, pour ne faire 6prouver aucun obstacle... | |
 | Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...«chaque « Etat riverain est chargé de l'entretien des chemins de halago qui passent par « ,<nn territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit •' di1 la rivière, pour ne faire éprouver aucun ohstaele. à la navigation. >» L'Art. 6 du Traité... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Chemins de halage. 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans les cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...exclusivement. Art. 113. Chemins de halage. Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des chemine de halage qui passent par son territoire, et des travaux...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison. — 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des...pour la même étendue dans le lit de la rivière. — 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. VI. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des...chemins de halage qui passent par son territoire, et des trauvaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1894 - 466 pages
...l'article 113 de l'acte final du Congrès de Vienne, disposant à l'égard des Mênves internationaux: «Chaque État riverain se chargera de l'entretien...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. » Ici. selon M. STRISOWER. la règle a une certaine base théorique dans l'idée de la communauté... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
