 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregister partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre Sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le. 4e jour du mois de Mars, 1831. Louis - PHILIPPE. Par le Roi : Le Pair... | |
 | Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - Social Science - 1836 - 906 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce toit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait à Paris, au palais... | |
 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - France - 1836 - 346 pages
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait a Paris, au Palais-Royal, le Seme jour du moia d'avril, 1'an 1831. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle du... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour ïes rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous'y avons fait mettre notre sceau. i Fait à Paris, au palais... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 668 pages
...autres, que les présentes ils -gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregister partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...autres , que les présenles ils gardenl et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregisti er parlout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous... | |
 | Calvados (France) - 1837 - 226 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cèjourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. • Donnons...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paiis , au palais des Tuileries, le 21e jour du mois de mai , l'an 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...la rendre plus notoire h tous, ils la fassent publier dans toute« les municipalités du royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait an Palais-Royal , à Paris , Ir i j- jour du mois d'août , l'an l83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils tes lassent publier" et enregistrer partout où besoin 'SW, et, afin iji:c (••••.• H i chose... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le s5e jour du mois de mai, l'an i838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Aliènes. Ao palais de Neuillj, le 30 juiu... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
