 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...Force obligatoire des anciens règlements de police. l. — L'article 50 de la loi du 14 décembre 1789 range parmi les fonctions propres au pouvoir municipal...propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Ce n'est là que l'énonciation indéfinie... | |
 | Law - 1879 - 488 pages
...16-24 août 1790 et l'article 46 de la loi du 19 juillet! 791, chargent les administrations communales de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et de la salubrité dans les locaux et-édifices publics et de prévenir par des précautions convenables... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...L'art. uO de la loi du 14 décembre 1789 range parmi les fonctions propres au pouvoir municipal celle « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Ces fonctions ont été détaillées... | |
 | Law - 1881 - 438 pages
...1789, « les fondions propres au pouvoir municipal... sonl entre autres de faire jouir les habilants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillilé dans les rues, lieux et édifices publics » ; Que, de son côté,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...à la commune ou entretenus de ses deniers; 5° D'ordonner tout ce qui a rapport à la voirie ; 6° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Art. 53. Parmi les fonctions propres à... | |
 | France - 1883 - 606 pages
...sont entretenus par elle, ou destinés particulièrement à l'usage des citoyens qui la composent ; faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics Les attributions d'administration générale,... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...du 16-24 août 1790, leur imposent plus particulièrement le soin de faire jouir leurs administrés des avantages d'une bonne police, « notamment de la propreté, de la salubrité, de la sùretéet de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices pvblics.» (Arrêt de cassation du... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...du 14 décembre 1789, sur la constitution des municipalités, détermine ainsi ses attributions: ° Faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Art. 3. — Les objets de police confiés... | |
 | Henri de Ferron - Local government - 1884 - 634 pages
...exécuter les travaux à sa charge, à administrer les établissements qui lui appartiennent ; enfin à faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics (art. 50). » Le conseil général de la... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...50 du décret du 14 décembre 1789 stipule que les fonctions propres au pouvoir municipal sont : 5° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, etc., dans les rues, lieux et édifices publics. L'article 3 de la loi du 16-24 août 1790 dit : Les... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
