 | Austria - 1859 - 824 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et j ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 12 juin 1815. Le prince... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...et valeur que s'il? étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés cl y ont apposé le cachet de leurs armes. Faite St-Pétersbourg, en double original,... | |
 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 pages
...Valeur que s'il étail inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich,... | |
 | Alfred Auguste Baron Ernouf - Paris (France) - 1859 - 468 pages
...terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. ARTICLE ADDITIONNEL. Les hautes puissances contractantes,... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...littéralement inscrits , et sont compris dans la stipulation de l'article XIV de ladite convention. Les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi ont signé la présente formule en double original, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Florence,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. II sera ratifié , et le« ratifications en seront échangées en même temps....respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Kail à Paris , le 3(1 mai , l'an de grâce 1814. ( LS) Signe, Le Prince del! KM L... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot è mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, en double Original,... | |
 | Bibliography - 1860 - 330 pages
...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 27 avril I860. (LS) Signé : THOUVENEL. (LS) Signé : LIGHTENVELT. Art. 2. Notre ministre et secrétaire... | |
 | Charles Gay, Gay - Neuchâtel (Switzerland) - 1860 - 174 pages
...si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé « et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 26 mai 1857. * Avant de se séparer, la conférence prit connaissance d'un article destiné au Moniteur... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...force el valeur que s'il élail inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera raUfié. et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotenliaires respectifs oui signé le présenl article et y ont apposé leurs cachéis. Fail... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
