...passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit. — C82. 701. endre qu'une certaine somme pour tout droit I'usnge ou à le rendre plus incommode. — Ainsi , il ne peut changer l'état des lieux , ni transporter...

...avant sa division (1). (1) Voy. Aix, 18 nov. 1854 (Dev., 55, H, 33; /. Pal.. 55, 1, 398). 701. — Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter...

...droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le môme endroit. 701. Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende a en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. — Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux,...

...bien à celle pour cause d'enclave qu'à toute autre ; et qu'aux termes de l'article 701 du même Code le propriétaire du fonds débiteur de la servitude...rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à la rendre plus incommode ; — Qu'il résulte de tous ces principes qu'en cas d'existence d'une servitude...

...sieur de Baufrempnt au préjudice des habitants de Gnyais; enfin, que si l'art. 701 c. civ. dispose que le propriétaire du fonds, débiteur de la servitude, ne peut rien faire qui tende a en diminuer l'usage, ce mot diminuer doit être entendu sainement et pris dans le sens que lui ont...

...contribuer en rien aux frais qui en résultent; que, d'après l'art. 701 du même code, celui qui doit la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre pins incommode, mais que là se bornent ses obligations, et qu'il n'est tenu, en aucun cas, de réparer...

...envisagés comme des objets nécessaires à l'exercice de cette servitude ; Que l'art. 491 Ce. statue : « Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude...ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou'à le rendre plus incommode» ; Que Caries n'a dès lors pas le droit d'empêcher l'exercice de...

...Dalléas, sur ce pointdu litige, doivent être accueillies; — Attendu quo, si, aux termes de l'art. TOI, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à eu diminuer l'usage , ce même article l'autorise néanmoins à y faire des changements lorsque celle...

...droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit. 701 . Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude...en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. — Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un...

...ou la conservation de la servitude, peut s'en affranchir en abandonnant le lieu de la servitude *. Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude...en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Notamment il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit...