...Civ. 682 s., 694, 702 , 1217, 1218 , 1222 s. R. vo Servit., 1188 s. — S. eod. to, 461 s. Art- 701. Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude...en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi , il ne peut changer l'état des lieux , ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit...

...droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit. 701. Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude...en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit...

...Une formule très simple consisterait dans l'application de l'art. 701 C. civ., d'après lequel « le propriétaire du fonds débiteur de la servitude...en 'diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode ». Le principe est juste en soi, puisque l'usage forestier a le caractère d'une servitude; mais les...

...rendre vaine et illusoire, et anéantir, en quelque sorte, cotte servitude; que, d'après l'art. 701, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude,...rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à la rendre plus incommode ; qu'enfin, la maxime quantum posseisum , tantum praiscrtptum, ne s'oppose...

...est donc une question de fait. Les deux parties admettent que le propriétaire du fonds qui doit une servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. D'ailleurs, l'article 557 de notre code civil pose ce principe en toutes lettres, et il ne saurait...