...que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits du communiste. L'art. 702 nous dit encore : « que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende àendiminucr l'usage ouàlerendre plus incommode;» donc lorsque les travaux n'aggravent pas la posilion...

...passage, tous les copropriétaires seront ohligés de l'exercer par le même endroit. C. 682 s. WO1. Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude...en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. C. 640. Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans...

...propriété venait à se diviser, la servitude ne serait jamais due qu'à la prairie ou au jardin. 701. Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude...rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à la rendre plus incommode.— Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice...

...bie £a)l auf bas nrfprungs lid)c SJîaf jurücfgefüf;rt werben fann,-of;ne baf babci bie 2Îué= 1) Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude...peut rien faire, qui tende à en diminuer l'usage ou le rendre plus incommode. ^) Ainsi ¡1 ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice...

...de passage tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit. ARTICLE 701. Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude...en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi il ne peut changer l'état des lieux , ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit...

...avoir lieu à complainte , dans les cas prévus par ces articles ? Suivant les articles 701 et 702 , t le propriétaire du fonds « débiteur de la servitude...> diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. » Et, de son côté, « celui qui a un drojt de servitude ne peut en user • que suivant son titre,...

...avoir lieu à complainte, dans les cas prévus par ces articles ? Suivant les articles 701 et 702 , « le propriétaire du fonds » débiteur de la servitude...» diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. » Et, de son côté , f celui qui a un droit de servitude ne peut en user » que suivant son titre...

...tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit. C. 682, s., 70S. 701 . Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui leude 67 à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. C. 640. Ainsi, il ne peutchanger l'état...

...copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit. (700. Code civil francais.) 661. Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude...en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi, il ne peut changer l'étal des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit...

...fontaine d'autrui emporte nécessairement le droit de passage nécessaire pour arriver à la fontaine. Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude...rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à la rendre plus incommode. Ainsi , il ne peut changer l'état des lieux , ni transporter l'exercice...