...la vente : 1° La mise en vente considérée conformément aux principes comme une leiit.iiivi! qui n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté do son auteur; 2* Le fait lui-même de la falsification opérée dans le bot de tromper l'acheteur,...

...qui aura été manifestée par des actes extérieurs et suivie d'un commencement d'exécution si elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par des circonstances fortuites ou indépendantes de la volonté de l'auteur, est considérée comme le crime. Toute tentative...

...ou bien est le fait unique, au cas de la simple tentative de banqueroute, car enfin, si la tentative n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auleur, il est bien évident qu'en ce cas, il n'y aura pas eu détournement effectué de l'actif,...

...commencement d'exécution, est considérée comme le crime même, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur (art. 2 C. p.). Mais il ne suffirait pas que, dans le procès criminel, des témoins eussent...

...qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue, ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même (art. 2 du Code pénal). Les tentatives de délit...

...denrées falsifiées, mais même leur simple mise en vente, qu'elles considèrent comme une tentative qui n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Elles punissent de la même peine non seulement le vendeur, mais encore celui qui a opéré...

...estil coupable d'avoir, le commis une tentative de viol sur...., laquelle tentative, manifestée par un commencement d'exécution, n'a été suspendue ou...des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Sur cette question nouvelle, comme sur les trois autres, le jury répondit : Oui, à la...

...l'intention de tuer, dans le cas d'homicide, livrés à l'appréciation tin jury. mencenient d'exécution , n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de ses auteurs , crime prévu par les art. 2, 295, 296, 297, 302 C. Pén. ; En ce qui touche la prévention...

...aura éié manifestée par un commencement d'exécution, si c.\.; n'a été suspondue ou si elle n'.i manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme lu crime même. » (C. p. art. 2 ) L'ordonnance de 165l indiquait...

...aura été manifestée par un com» mencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a » manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la > volonté de son auteur, est considérée comme le crime même. » — De ces dispositions résultent les conséquences...