 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. с ArU 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. t Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêqucs pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ..... sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Paul Bert - Education - 1885 - 372 pages
...facultés de théo' logie. Quant au Concordat, il dit dans son article 11 : « Les évoques peuvent avoir un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Aussi Portalis écrivait-il en 1806 : « Les séminaires diocésains n'occasionneront aucune dépense... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Charles Borde - Ecclesiastical law - 1886 - 670 pages
...propriété, mais de les affecter de nouveau au service du culte. L'article 12 du concordat porte : « Toutes les églises » métropolitaines, cathédrales,...autres » non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à » la disposition des évêques. » L'article 75 des articles organiques porte : « Les... | |
 | France - 1886 - 1022 pages
...règlent la question de la propriété ecclésiastique en France : 1° L'article 12 ainsi conçu : Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, sont remises à la disposition des évoques. 2° L'article 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — Cpnst. art. 16. fi Les évéques aux communes, soit qu'ils appartiennent aux particuliers, seront soumis à l'autorité, police et — Décret du 30 dec. 1809, art. 113 (p. 132). Décret du 6 nov. 1813, T. 111 et IV. (p. 143). il.... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que la Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 
