 | Eugène François Vidocq - Criminology - 1828 - 454 pages
...huissiers , » sur ce requis , de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront... | |
 | Eugène François Vidocq - Crime - 1828 - 444 pages
...huissiers , » sur ce requis , de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...huissiers sur ce réquis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureursgénéraux , et nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter majn forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers » sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« tion, et à tous commandans et officiers de «la force publique,...légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été « signé par le premier président de la cour « et par le greffier. » 54. Le greffier... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et :i nos procureurs près les tribunaux de première instance,...tenir la main; à tous commandans et officiers de ta force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, ledit... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et > officiers de la force publique...seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge> ment a été signé par le président du tribunal et par le gref» fier. » XXV. Les fonctions... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...meure ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès > des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et > officiers de la force publique...seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge> ment a été signé par le président du tribunal et par le gref> fier, , XXV. Les fonctions... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...première instance d'y tenir la main , à tous commandans de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi... | |
 | Léon Genton, Louis Greppo, Allerat - Lyon (France) - 1834 - 304 pages
...tous huissiers , sur ce requis» de mettre ledit jugement à exécution; a nos procureursgénéraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; a tous cotninandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu ils en seront également... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...tous huissiers , sur ce requis , de mettre ces présentes à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
