| Augustin Franc̜ois Théry - Education - 1861 - 544 pages
...Lois. Fait au palais des Tuileries, le 9 mars 1852. 12°. LOI SUR L'INSTRUCTION PURL1QUE. iijuin 1854; Avons sanctionné et sanctionnons , promulgué et...qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps legislatif. Le corps lègislatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit: TITRE Ier. — De... | |
| Réunion - 1861 - 714 pages
...par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à \enir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait duprocès-verbaldu Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur... | |
| Europe - 1861 - 1062 pages
...volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à tenir, salut: Avons sauclionué et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait du procès-verbal du Corp! législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dout la teneur suit: Art. 1". Est... | |
| Adolphe Le Doulcet marquis de Pontécoulant - Musical instruments - 1861 - 1014 pages
...délibération ; le Corps législatif consulté, le projet présenté par le Gouvernement fut converti en loi. LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1". — La durée du brevet d'invention délivré au sieur... | |
| Réunion - 1861 - 636 pages
...présents et à venir, SALIT. Avons sanctionné ej sanctionnons, promu Ige et promulguons ce qui suit : г LOI. Extrait du procès-verbal du corps législatif. Le corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. \". A partir du ^'septembre <8o3. les lettres échangées... | |
| Algeria - Law - 1862 - 732 pages
...par.la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, Salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI EXTBAIT DU PROCÈS-VERBAL DU CORPS LÉGISLATIF. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont... | |
| Réunion - 1862 - 532 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut: Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit: LOI. (Eitrait da procos-verbal au Corps législatif. 498 199 Art. 4". Les disposition* de la loi du 57 mars... | |
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