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" NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 764
by France - 1855
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Histoire de l'éducation en France: depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin Franc̜ois Théry - Education - 1861 - 544 pages
...Lois. Fait au palais des Tuileries, le 9 mars 1852. 12°. LOI SUR L'INSTRUCTION PURL1QUE. iijuin 1854; Avons sanctionné et sanctionnons , promulgué et...qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps legislatif. Le corps lègislatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit: TITRE Ier. — De...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents el à venir, saint : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : Loi. (Extrait du procès-terbal dtt Carpt législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861 - 714 pages
...par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à \enir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait duprocès-verbaldu Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861 - 1062 pages
...volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à tenir, salut: Avons sauclionué et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait du procès-verbal du Corp! législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dout la teneur suit: Art. 1". Est...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...nationale, Empereur des Français, A tous préseuls et à venir, salut : Avons sanctionné et sauctiounons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait du procès-verbal du Corps législatif.) te Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : TITRE I". Crédits supplémentaires...
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Organographie: essai sur la facture instrumentale, art ..., Volumes 1-2

Adolphe Le Doulcet marquis de Pontécoulant - Musical instruments - 1861 - 1014 pages
...délibération ; le Corps législatif consulté, le projet présenté par le Gouvernement fut converti en loi. LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1". — La durée du brevet d'invention délivré au sieur...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861 - 636 pages
...présents et à venir, SALIT. Avons sanctionné ej sanctionnons, promu Ige et promulguons ce qui suit : г LOI. Extrait du procès-verbal du corps législatif. Le corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. \". A partir du ^'septembre <8o3. les lettres échangées...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons , promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait du procès- verbal du Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 1

Algeria - Law - 1862 - 732 pages
...par.la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, Salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI EXTBAIT DU PROCÈS-VERBAL DU CORPS LÉGISLATIF. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 5

Réunion - 1862 - 532 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut: Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit: LOI. (Eitrait da procos-verbal au Corps législatif. 498 199 Art. 4". Les disposition* de la loi du 57 mars...
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