 | Paris (France) - 1872 - 536 pages
...22 mars publie les pièces suivantes : Versailles, 21 mars 1871. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : , Article unique. — Le département de Seine-et-Oise est mis en état de siége. Délibéré en séance publique, à Versailles, le vingt... | |
 | [Anonymus AC06427689] - Paris (France) - 1872 - 508 pages
...22 mars publie les pièces suivantes : Versailles, 21 mars 1871. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Article unique. — Le département de Seine-et-Oise est mis en état de siége. Délibéré en séance publique, à Versailles, le vingt... | |
 | Charles de Comberousse - Ecole centrale des arts et manufactures, Paris, France - 1879 - 568 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatij. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIEH.... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...des Français, à tous présens et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et et promulguons ce qui suit : LOI. ( Extrait du procès-verbal du corps législatif. ) (Extrait du procès-verbal du sénat. ) — Mandons et ordonnons, etc. (comme ci-dessus.) Fait...... | |
 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...tous présents et a venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons со qui suit : LOI (Extrait du procès-verbal du Corps...adopté le projet de loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER. — Le ministre des finances est autorisé à céder gratuitement, au nom de l'Etat, à la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1886 - 722 pages
...— (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) 2' PROJET c Art. 1". — Le département de la Meuse est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, i emprunter à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 4 fr. 75... | |
 | France - 1887 - 186 pages
...des Français, A tons présents et à venir, salut, Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué el promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal...adopté le projet de loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER . Le privilége conféré à la Banque par les lois des 24 Germinal an XI, 22 Avril 1806, et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1889 - 804 pages
...ordinaires du département de la Loire, m'a chargé d'avoir l'honneur de vous présenter l'adopiion du projet de loi dont la teneur suit : Article unique. — Le département de la Loire, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa session de 1830, est... | |
 | Civil engineering - 1890 - 1136 pages
...Meuse à s'imposer extraordinairement en 1890 pour le service des chemins de fer d'intérêt local. Article unique. — Le département de la Meuse est autorisé conformément à la demande que le conseil général en a faite, à. (*) Ann. 1880, p. 458. (*•) Ann. 1871, p. 407. s'imposer cxtraordinairement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 pages
...fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. » 4« PROJET Article unique. — « Le département de la Meuse est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite à s'imposer extraordinairement, en 1891, 5 centimes additionnels au... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE... 
