 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays , ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...du présent traité ne portent ni altération a la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités. ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...du présent traité ne portent ni altération à la legislation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de. maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...délivré ces mandats. Article 6. Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction an droit des parties contractantes de maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, eu général, de l'amélioration du service... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. ARTICLE 16. Est maintenue l'institution, sous le nom de... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...lois ou règlements intérieurs, en tant qu'il n'y est pas dérogé parle présent arrangement. — 2. Les stipulations du présent arrangement ne portent...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'amélioration du service des lettres contenant des valeurs déclarées. 10. Chacune des administrations... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...du Pays d origine, sont définitivement acquises à l'administration qui * délivré ces mandats. 6. Les stipulations du présent Arrangement ne portent...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service... | |
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Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'amélioration du... 
