 | France - 1822 - 802 pages
...leurs снОни ou desceridans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se retrourent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés , les ascenrians recueillent le prix qui peut en être du. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...l'immeuble donné fait retour au donateur survivant, parce que la loi (7^7) veut que les ascendans succèdent à l'exclusion de tous autres aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité ; mais ce retour successoral est loin d'avoir les... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...ascendans succèdent, hl'exclusion de tous autres, auxchoses par eux données à leurs en fans oudescendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés...succession. » • Si les objets ont été aliénés, les ascenduns recueillent le pris qui peut en être dû; ils succèdent aussi à l'action en reprise que... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 464 pages
...l'exclusion de tous autres. Les ascendans au même degré succèdent par têtes. » 717. Les ascendans succèdent , à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendons décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux clin » ses par eux données à leurs enfans ou descendons décédés » sans postérité, lorsque les objets...succession : si les objets ont été aliénés, » les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Ils » succèdent aussi à l'action en reprise... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...l'exclusion de tous autres, aux » choses par eux données à leurs enfans ou » descendans décèdes sans postérité, lorsque » les objets donnés se...nature » dans la succession. Si les objets ont été alié» nés, les ascendans recueillent le prix qui » en peut être dû. Ils succèdent aussi à l'action... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...Imrs part et à l'exchnifin tic tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés...succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû ; ils succèdent aussi à l'action en reprise que... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...l'exclusion de tous autres. — Les ascendaus au même degré succèdent par tête. 747. Les ascendans s revenus respectifs, quoiqu'inégaux, des deux époux, ne sont pas considéré enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature... | |
 | Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...parents de l'autre ligne. 11. Les ascendants succèdent aux choses par eux données à leurs enfants on descendants décédés sans postérité, lorsque les...donnés se retrouvent en nature dans la succession. 12. Ce droit do réversion n'est pas un droit de retour, mais bien un droit de succession, que l'ascendant... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...en laveur de l'un des autres ascendans du donataire? L'art. 747 dit formellement que les asceudans succèdent , à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans, décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature... | |
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Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. 
