...COUR (ap. dél. en ch. du cons.); — Vu l'art. 747 c. civ.; — Attendu que, suivant cet article, les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous...lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans Igur succession; que, dans le sens de cet article conféré avec les autres dispositions du code civil...

...à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou desccndans décèdes , 54 y5- ascendans recueillent le prix qui peut en rtre du. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que...

...postérité. — On disait pour les demandeurs : Aux termes de l'art. 747, Cod. civ., les ascendans succèdent à l'exclusion de tous autres aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité. Si l'ou devait entendre ces mots décèdes tant postérité...

...descendants décédés sans uoslerilé , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dinsTi succession . Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en étre dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que pouvait avoir le donataire. SOBEMAIR.E....

...D'ASCENDANT. Le droit de retour gué les ascendants exercent à l'exclusion de tous autres sur les choses par eux données à leurs enfants ou descendants...donnés se retrouvent en nature dans la succession, a lieu quand bien même, les descendants laisseraient des enfants naturels reconnus ; Is mol postérité...

...toute stipulation à tel égard, les ascendaiils donateurs suctidtnl, à l'eiclusion de tblls autf-es, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, mais lorsque les objets donnes se retrouvent en nature dans la succession, e'esl-ï-dire en respectât...

...278-279. Tabteau-exemple, 280. Droit particulier de successibilité dévolu aux ascendants sur les choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, ou retour légal, ou droit de réversion, qu'il ne faut pas confondre avec le retour conventionnel,...

...par tête. [L. 15, ff. de Inoffic.testam.; Auth. Defunclo,C. ad. Sénat. Tariu».;Nov.H8,cap.2.J 747- Les ascendants succèdent, à l'exclusion, de tous...Si les objets ont été aliénés , les ascendants p. 20;Marcadé, art. 347, n°2.— C»nfn>,Malpel,n°16«. 2. La mère qui, ayant doit sa fille conjointement...

...défunt aurait reçu des donations entre-vifs de l'un de ses ascendants. L'art. 747 est ainsi conçu : * Les ascendants succèdent, à « l'exclusion de tous...descendants décédés sans postérité , « lorsque les objet donnés se retrouvent en nature dans la - succession. — Si les objets ont été aliénés,...

...rejet que nous reproduisons ici : ARRÊT. LA COUR ; — Attendu que , suivant l'art. 747 G. Nap. , les ascendants succèdent , à l'exclusion de tous...autres , 'aux choses par eux données à leurs enfants et descendants, décèdes sans postérité , lorsque les objets donnés se trouvent en nature dans...