...(Dutillct C. Dutillel.) Le droit de retour accordé par fart. 747, C. Nap., aux ascendants sur les choses par eux données à leurs, enfants ou descendants décédés sans postérité, peut cire exercé au cas de partage d 'ascendant entre-vifs, commeaucas de donation entre-vifs ordinaire...

...ascendants au même degré succèdent par tête. 747 . Les aseen dants succèdent , à l'eiclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs...descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnes ее retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants...

...envers sa Allé, pour reliquat de compte de tutelle; Attendu qu'aux termes de l'art. 747, G. civ., les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous...donnés se retrouvent en nature dans la succession ; Attendu qu'on ne saurait entendre ces expressions en nature dans un sens tellement absolu, que les...

...autres. — Les ascendants au même degré succèdent par tête. — V. n°« 57, 70, 75, 139, 142. 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous...autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendante décèdes sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la...

...tous autres, aux chosse par eux données a leurs enfants ou descendants decedés sans prosterité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont eté aliénes, les ascendants recueillent le prix qui peut en etre du. Ils succedent aussi a l'action...

...a. Les coutumes de Paristart. 312), et d'Orléans (art. 315) appelaient les ascendants à succéder, à l'exclusion de tous autres aux choses par eux données à leurs enfants décédés sans postérité (Conf. art. 747, C. civ.). Les ascendants reprenaient, dans ce cas, les...

...donataire, lui sont-ils propres? Le texte de la loi répond à la question : aux termes de l'article 747, les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous...autres, aux choses par eux données à leurs enfants et descendants décédés sans postérité. C'est donc par un droit de succession que les ascendants...

...privilégiés qui l'excluent dans la succession régulière. C'est en ce sens que l'article 747 dit que les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs descendants. Cela décide une question qui était controversée dans l'ancien droit : l'aïeul donne...

...de législation au conseil d'État était ainsi conçu : « Les ascendants succèdent toujours, et à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants, lorsque les donataires sont décédés sans postérité. » Cette rédaction aurait pu justifier l'opinion...

...ci-après avait accueilli sa proposition. JUGEMENT. < Considérant qu'aux termes de l'art. 747 Code civ. les ascendants succèdent à l'exclusion de tous autres aux choses par eux données ; > Que la séparation du patrimoine du défunt en deux successions , doit être faite non-seulement...