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" Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. "
Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle... - Page 293
1846
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Traité du crédit foncier contenant l'explication de la législation ..., Volume 1

Jean Baptiste Josseau - Agricultural credit - 1884 - 796 pages
...747, Cod. civ., les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses données par eux à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. Pour que ce droit puisse s'exercer, il faut que les biens donnés se retrouvent dans la succession,...
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Droit romain:- Des droits de la femme sur les biens dotaux: Droit français ...

E. M. Flayelle - 1884 - 950 pages
...de l'article 747, les ascendants succèdent aux choses par eux données à leurs descendants morls sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Un droit semblable est établi par les articles t». 351 et 352 au profit de l'adoptant ou de ses descendants...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...décédés sans postérité, par les frères et sœurs du défunt, ou leurs descendants. Toutefois ils succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs petits-fils décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la...
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De la dot profectice, en droit romain: Du droit de retour de l'ascendant ...

Georges Marquis - 1885 - 1078 pages
...droit de succession, comme dans les pays coulumiers. * Les ascendants, dit-il, succèdent toujours à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants et descendants, lorsque les donataires sont décédés sans postérité. « C'est cet article qui,...
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Droit romain:- Du conflit entre créanciers hypothécaires (dig., liv. xx, tit ...

Georges Baillet - 1887 - 820 pages
...I", art. 1130, u" 2o. qui nous parait décider définitivement la question en notre sens. 130. — H. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous...enfants ou descendants décédés sans postérité (art. 747). Ce droit de retour légal constitue un droit successif, comme le montrent les termes mêmes...
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Principes de droit civil français, Volume 12

François Laurent - Civil law - 1887 - 632 pages
...LA RÉSKKVK KT DU DISPONIBLE QUAND IL TA UN ASCENDANT DONATEUR 27. Aux (ormes de l'article 747, « les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous...choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédes sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession....
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...l'exclusion de tous autres. — Les aseendans au même degré succèdent par tête. 747. Les aseendans succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendaos décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature...
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Cours élémentaire de droit civil, Volume 2

François Laurent - Civil law - 1887 - 546 pages
...la succession des descendants du donataire. L'article 747 est formel : « Les ascendants succèdent aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité. » Il faut donc que l'enfant donataire décède sans postérité ; s'il meurt, laissant une postérité,...
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Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé ..., Volume 1

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...dansr.Iu palrim^incjdu d'oriataire. ^^ette règle, laiol apporte une double exception. "КЛ| ^lj)« ¿i les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix » qui peut en être dû ». La loi attribue donc aux ascendants la créance du prix au lieu et place de la chose qui n'existe...
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Droit romain:- Querela inofficiosi testamenti et de la légitime ..., Volume 12

Oscar N. Nicolesco - 1888 - 896 pages
...l'exclusion de tous autres, aux biens donnés. Voici les termes de l'art. 747 qui consacre ce droit: « Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux donnés à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se...
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