| Jean Baptiste Josseau - Agricultural credit - 1884 - 796 pages
...747, Cod. civ., les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses données par eux à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. Pour que ce droit puisse s'exercer, il faut que les biens donnés se retrouvent dans la succession,... | |
| E. M. Flayelle - 1884 - 950 pages
...de l'article 747, les ascendants succèdent aux choses par eux données à leurs descendants morls sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Un droit semblable est établi par les articles t». 351 et 352 au profit de l'adoptant ou de ses descendants... | |
| Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...décédés sans postérité, par les frères et sœurs du défunt, ou leurs descendants. Toutefois ils succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs petits-fils décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la... | |
| Georges Marquis - 1885 - 1078 pages
...droit de succession, comme dans les pays coulumiers. * Les ascendants, dit-il, succèdent toujours à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants et descendants, lorsque les donataires sont décédés sans postérité. « C'est cet article qui,... | |
| Georges Baillet - 1887 - 820 pages
...I", art. 1130, u" 2o. qui nous parait décider définitivement la question en notre sens. 130. — H. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous...enfants ou descendants décédés sans postérité (art. 747). Ce droit de retour légal constitue un droit successif, comme le montrent les termes mêmes... | |
| François Laurent - Civil law - 1887 - 632 pages
...LA RÉSKKVK KT DU DISPONIBLE QUAND IL TA UN ASCENDANT DONATEUR 27. Aux (ormes de l'article 747, « les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous...choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédes sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession.... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...l'exclusion de tous autres. — Les aseendans au même degré succèdent par tête. 747. Les aseendans succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendaos décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature... | |
| François Laurent - Civil law - 1887 - 546 pages
...la succession des descendants du donataire. L'article 747 est formel : « Les ascendants succèdent aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité. » Il faut donc que l'enfant donataire décède sans postérité ; s'il meurt, laissant une postérité,... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...dansr.Iu palrim^incjdu d'oriataire. ^^ette règle, laiol apporte une double exception. "КЛ| ^lj)« ¿i les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix » qui peut en être dû ». La loi attribue donc aux ascendants la créance du prix au lieu et place de la chose qui n'existe... | |
| Oscar N. Nicolesco - 1888 - 896 pages
...l'exclusion de tous autres, aux biens donnés. Voici les termes de l'art. 747 qui consacre ce droit: « Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux donnés à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se... | |
| |