 | Mining law - 1919 - 1058 pages
...leur réception : mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination,...inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandise sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1919 - 1056 pages
...leur réception : mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination,...l'ordre de leur inscription à la gare de départ. • ALGÉRIE. 977 demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire... | |
 | Louis Josserand - Railroad law - 1926 - 1166 pages
...mentionnés dans l'enregistrement ». * Art. 49 ; après avoir prohibé le tour de faveur, ce texte ajoute : Pour les marchandises ayant une même destination,...l'ordre de leur Inscription à la gare de départ ». ' Voy. Cass., 11 juin 1913 (DP 1913, 1, 475 ; S. 1913, 1, :,70). Dans l'espèce, l'ordre défavorable... | |
 | France - France - 1866 - 604 pages
...réception ; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ , du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination,...lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une... | |
 | France - France - 1860 - 728 pages
...mesure de leur réception ; mentionsera faite, sur les registre!, de la gare de départ, du prix tol<d dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant...expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription a la gare de départ. Toute eipéditîon de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande,... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...la gare de départ, du prix total dû pour leur Iransport. Pour les marchandises ayant une теше destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. I ouïe expédition de marchandises sera constatée, rail cinq mille francs; U" h l'or et fa l'argent... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...a mesure de leur réception ; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prfx total dû pour leur transport. Pour les marchandises...ayant une même destination, les expéditions auront Imi suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...mesure de leur réception ; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dô pour leur transport. Pour les marchandises ayant une...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 568 pages
...leur réception ; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination,...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre do voiture, dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire... | |
 | Civil engineering - 1879 - 952 pages
...leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare dedépirt, du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination,...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition... 
