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" Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition... "
Bulletin des lois de la République française - Page 742
by France - 1859
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

Railroads and state - 1879 - 210 pages
...fur et à mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879 - 1102 pages
...à mesure Je leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prit total dû pour leur transport. Pour les marchandises...expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription i la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1880 - 1166 pages
...mesure de leur réception; mention sera faite , sur le registre de la gare de départ , ilu prix to'al dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande , par une lettre de voilure, dont un exemplaire restera an\ mains du concessionnaire...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une meint' destination, les expéditions auront lieu suivant...gare de départ. Toute expédition de marchandises s^ra constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 54, Part 2

Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination,...expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription h la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande,...
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et ..., Volume 2

Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont nn exemplaire restera aux mains de la Compagnie...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 55, Part 2

Civil engineering - 1885 - 784 pages
...leur réception ; mention sera faite sur le registre de la gare de départ du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination,...lieu suivant l'ordre de leur inscription, à la gare do départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1885 - 1314 pages
...leu r réception; mention sera faite sur le registre de la gare de départ du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination,...auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la pare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1886 - 868 pages
...et à mesure dé leur réception; mention sera faite snr le registre de la gare de départ du prit total dû pour leur transport. Pour les marchandises...inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandise» sera constatée, si l'expéditeur le demande, par un récépis?(- qui énoncera la nature...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1887 - 1402 pages
...registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises avant une même destination, les expéditions auront lieu...inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandise sera constatée, si l'expéditeur le demande , par une lettre de voiture dont un exemplaire...
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