 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1232 pages
...l'article 49 du cahier des charges, il stipule que « pour les marchandises ayant une même destina« tion, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la « gare de départ ». Nous aurons toutefois à formuler plus loin quelques réserves sur l'efficacité de ces prescriptions.... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...fur et à mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...l'ordre de leur inscription à la gare de départ. 'foute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...fur et à mesure de leur réception ; mention sera laite, sur le registre de la gare de départ du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur le registre de lu gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire,... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...mention sera faite, sur le registre de ia gare de départ, du prix total dû four leur transport. Poor les marchandises ayant une même destination les expéditions...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par iiue lettre de voiture dont un exemplaire restera auv mains du concessionnaire... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...furet à mesure de leur réception : mention sera faite, sur le registre de la gare de dépari, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toule expédition de marchandises sera conslalée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure... | |
 | France - Law - 1897 - 1996 pages
...mesure de leur réception; mention sera faite, sur te registre de la gare de départ, du prix total du pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu wir vaut l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une môme destination, les expéditions auront lieu suivant...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire... | |
 | Engineering law - 1902 - 1182 pages
...leur réception ; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination,...inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandise sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition... 
