 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...furet à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur les registres de la gare de dépari, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...ayant une même destination , les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expéilftion de marchandises... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...furet à mesure de leur réce.pVion; mention sera faite, sur les leglMre* de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, le» expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur insci iption à la gare de départ. sera tenue... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant Tordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains Je la compagnie... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...sera faite, sur les registres de la gare de déport, du prix total dû pour leur transport. Pour le* mes de la comptabilité des communes sont déterminées...par des règlements administratifs. Les receveurs a la gare de départ. Toute eipédilion de marchandises sera constatée, ' l'expéditeur le demande,... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur les registre; de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure, dont un exemplaire restera aux mains do la Compagnie... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...à mesure de leur réception; и ici il юн sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. . Pour les marchandises...auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à lu gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. — Pour les marchandises...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expédileor le demande, par une lellre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...de leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total di'i pour leur transport. Pour les marchandises ayant une...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de Ift compagnie... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...et à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, il» prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...inscription à la gare de départ. Toute expédition do marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total du poor leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lieu mirant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition... 
