 | France - Law - 1850 - 922 pages
...précédents aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...jouir des modérations de port accordées par les articles 8 et 9 précédents, les journaux devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les journaux qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxes en conséquence.... | |
 | Portugal - 1853 - 12 pages
...dans les deux pays, les journaux, ainsi que les imprimés désignés ci-dessus, devront ôlre envoyés sous bandes, et ne contenir aucune écriture, chiffre, ou signe quelconque à la main; ceux qui ne réuniraient pas m со nditions, seront considérée comme lettre», rt traités en conséquence.... | |
 | 1854 - 644 pages
...précédents aux journaux cl au très imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...le présent article, les imprimés devront être affranchis conformément à l'art. 1" précédent, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taies en... | |
 | 1856 - 856 pages
...présent article , les imprimés devront être affranchis conformément à l'art. 1er précédent , être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et laxos en... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...précédents aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | Economics - 1856 - 972 pages
...sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou sipie quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence. Art. 3. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes de la Grande-Bretagne,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres, et taxés en conséquence. Art. 11. Sont abrogées les dispositions contenues dans les articles neuf, onze, douze, treize, quatorze,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...dans les deux Pays, les journaux, ainsi que les imprimés désignés ci-dessus, devront être envoyés sous bandes, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main; ceux qui ne réuniraient pas ces conditions, seront considérés comme lettres, et traités en conséquence.... | |
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... et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main si ce n'est la date et la signature. 
