 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer (1). » — <r Elle est parfaite entre les parties , et la propriété est acquise...prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé (2). » — « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...une certaine somme d'argent que celui-ci s'oblige réciproquement à lui payer. La vente est parfaite entre les parties , et la propriété est acquise..., quoique la chose n'ait pas encore été livrée , ni le prix payé. Cependant, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids,... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...emploris? Ex Códice civili emptio-venditio perficitur, etsi desit illa traditio : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de...prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé 3. » Quibus verbis ea etiam indicantur, quœ ad contractum ßubstantialiter perficiendum... | |
 | Léon Renier - Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 360 pages
...dérogeant à la fois et à l'ancien droit et à la loi du 1 1 brumaire an Vil, a mis en principe que la propriété est acquise de droit à l'acheteur...prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée; en sorte que si j'achète aujourd'hui de vous un immeuble dont vous êtes publiquement en possession... | |
 | France corps législatif - 1852 - 708 pages
...effets, et 1 art. 1583, en disant « que « la vente est parfaite entre lesparties&l la propriété « acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur...« dès qu'on est convenu de la chose et du prix, » disait virtuellement qu'en dehors des parties, à l'égard de tout autre que le vendeur, il fallait... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...propriété est acquise de droit a l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de In chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. Cependant, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids ,... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...684. La vente à l'amiable pure et simple (c'est-à-dire sans apposition de condition) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur (3) , dès que l'un et l'autre sont convenus de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1854 - 522 pages
...notre droit en matière de vente; aux termes de l'art. 1583 G. Nap., en effet, la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard (Veuve Guermonprez C. Béghin-Charlel). En 1828, le prix de la bière à Lille subit une augmentation;... | |
 | Ritter Karl Ludwig Arndts von Arnesberg, Joseph von Pözl - Law - 1855 - 498 pages
...аЬгое!фепЬе 93e{Hmmung entait ber code civil in feimm 2lrt. 1583, ber lautet: Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de...et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livré ni le prix payé. 2>iefer Slrtifel ftebt mit bem gemeinen SRedjte jwar in btrec< tem 2ШЬег1"ргифе... | |
 | Law reports, digests, etc - 1855 - 494 pages
...Brongniart; Que le juge , considérant que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; que la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, et que l'obligation de l'acquéreur est de payer le prix de la chose vendue, a accordé à Bajolet... | |
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Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
