 Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours :...  Traité pratique des chemins vicinaux - Page 221by Ernest Henry - 1897 - 782 pagesFull view - About this book
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1906 - 680 pages
...par tous habüants, chefs de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur ou de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, savoir : 1° pour sa personne et pour chaque individu mâle valide, âgé de 18 ans au moins et de... | |
 | Louis Courcelle, F. Brunsvick - Highway law - 1910 - 860 pages
...quelle que soit sa profession, pourvu qu'il soit porté au rôle des contributions directes '. S'il est chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, il doit la prestation non seulement pour sa personne, mais encore pour chaque individu mâle, valide,... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1912 - 758 pages
...les deux concurremment. « Article 3. — Tout habitant, chef de famille ou d'otablissement à litre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de...rôle des contributions directes, pourra être appelé ù fournir chaque a.nnée une prestation de deux jours: » Pour chacune des charretlcs, voitures, automobiles... | |
 | 1904 - 478 pages
...et de 3 centimes extraordinaires pour les chemins ruraux reconnus. Les prestations sont exigibles de tout habitant, chef de famille ou d'établissement...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire. Elles sont dues : 1e pour la personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1899 - 624 pages
...ou toutes les deux concurremment. 17. — Tout habitant de l'Algérie, européen ou indigène, tout chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours : i° Pour sa personne... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...1813, qu'on trouve rapporté dans le répertoire, au mot voirie, sous le n° 10. ARTICLE 3. 507. « Tout habitant chef de famille, ou « d'établissement...régisseur, de fermier, ou de colon « partiaire, qui est porté sur l'un des « rôles des contributions directes, peut « être tenu pour chaque année,... | |
 | Civil engineering - 1881 - 836 pages
...Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 5 juillet i854, tout habitant de l'Algérie, tout chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire pourra être appelé à fournir chaque année une, prestation de trois jours pour chacune des charrettes... | |
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