 | Encyclopedias and dictionaries - 1851 - 432 pages
...doivent être exécutées de « bonne foi. « L'art. 1 1 35 ajoute : « Les conventions obli« gent non-seulement à ce qui y est exprimé, « mais encore à toutes les suites que l'équité, « l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'a<< près sa nature. » De la première disposition du premier... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et doivent être exécutées de bonne foi. Elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais...encore à toutes les suites que l'équité , l'usage ou la loi , donnent à l'obligation d'après sa nature (l). L'obligation de donner une chose emporte... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et doivent être exécutées de bonne foi. Elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais...encore à toutes les suites que l'équité , l'usage ou la loi , donnent à l'obligation d'après sa nature (l). L'obligation de donner une chose emporte... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...objectum contractús sil factum : Creditor jus (1). ART. 1135. Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. habet ad Curium ; hoc jus resolvilur in compeiisationcm... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1853 - 830 pages
...de droit strict et d'actions de bonne foi : « les conventions, porte l'article 1 135 du Code Civil, obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'usage, l'équité ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. » Mais, quant aux divisions... | |
 | Law reports, digests, etc - 1855 - 494 pages
...de diverses pièces qui sont au procès. Considérant que les conventions obligent non-seulement à à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites, que l'•'-- quité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 836 du code civil).... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...mutuel ou pour les causes que les lois autorisent. « Elles doivent être exécutées de bonne foi. Les conventions « obligent non-seulement à ce qui...encore « à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à « l'obligation d'après sa nature » C. Nap., art. 1134 et 1135). 506. SECT.... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 748 pages
...l'acquiescement à un jugement est une espèce de contrat judiciaire. Or, d'après l'art. 1135 C. civ. les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore h toutes les suites que l'équité , l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.... | |
 | Paul Pont, France - Eminent domain - 1859 - 628 pages
...principe écrit dans l'art. 1 135 du Code Napolèon : ° Les conventions obligent non-seule° ment à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les...l'équité, l'usage et la loi donnent à l'obligation suivant sa nature. ° Donc, le concours solidaire de la femme à la vente que fait le mari, ou son... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...C. 1865 5°, 2007. Elles doivent être exécutées de bonne foi. — c. H35, 1147 •., 22C8. 1153. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y...encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. — c. 1134, use». SECTION IL De l'Obligation... | |
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
